Les fonds gelés de Mobutu pourraient être débloqués

Les autorités helvétiques ont tenté de prendre contact avec les héritiers de Mobutu en leur proposant de renoncer à l'héritage, mais sans succès, a indiqué le journal.

Les fonds gelés en Suisse de l'ancien président zaïrois, le maréchal Mobutu Sese Seko, risquent d'être débloqués d'ici le 15 décembre et les héritiers de l'ex-dictateur pourront faire valoir leurs droits, indique dimanche la presse helvétique.

Depuis la chute de Mobutu en mai 1997, quelque huit millions de francs suisses (5,2 millions d'euros) sont bloqués dans la Confédération mais le gel des avoirs de l'ancien président pourrait prendre fin d'ici le 15 décembre, faute d'un prolongement de la procédure, affirme le journal dominical 'NZZ am Sonntag'. "Il y a de fortes chances que ces fonds soient finalement restitués au clan Mobutu", a confirmé le vice-directeur de la Direction du droit international public (DDIP), du Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE), Valentin Zellweger, à l'agence de presse suisse ATS. Avec l'expiration de la procédure, les héritiers de Mobutu pourront automatiquement accéder à ces fonds, les autorités suisses n'ayant pas la capacité de les confisquer, poursuit le journal.

Anticipant l'expiration du gel des fonds, la ministre suisse des Affaires étrangères, Micheline Calmy-Rey, a adressé une lettre au président de la République démocratique du Congo (RDC) Joseph Kabila, lui demandant de prendre une décision au sujet de cet argent, poursuit le NZZ. L'ambassadeur de Suisse à Kinshasa a remis cette lettre en mains propres à M. Kabila le 12 novembre, selon le journal suisse.

"Nous avons eu de nombreux contacts avec Kinshasa. Ce printemps, nous avons même demandé l'assistance de la Banque mondiale. Le gouvernement congolais a finalement répondu formellement en octobre qu'il n'agirait pas", a souligné M. Zellweger. Les autorités helvétiques ont également tenté de prendre contact avec les héritiers de Mobutu en leur proposant de renoncer à l'héritage, mais sans succès, a indiqué le journal. Selon la NZZ, le mutisme des autorités congolaises serait dû à la présence au gouvernement de Nzanga Mobutu, fils de l'ex-dictateur zaïrois, à l'un des postes de vice-Premier ministre.

La justice suisse avait déjà décidé en 2006 de débloquer une partie des fonds, soit 2,35 millions de FS, de l'ancien président du Zaïre au profit d'un ancien homme de confiance du dictateur. M. Zellweger admet qu'il existe une lacune dans la législation suisse dont le cas Mobutu est une "malheureuse illustration". "Les héritiers savent que d'après le droit suisse, ils n'ont qu'à attendre pour récupérer l'argent bloqué", a-t-il concédé.

"De tels cas ont des retombées très négatives pour l'image de la Suisse. Même si nous pouvons dire en toute bonne conscience que nous avons fait tout ce qui était en notre pouvoir, il est très insatisfaisant de voir qu'actuellement la réputation de la place financière suisse dépend un peu de la volonté d'un gouvernement étranger", a poursuivi le responsable des Affaires étrangères. Mais une modification législative est à l'étude pour qu'un tel scénario ne soit plus possible à l'avenir, a-t-il expliqué